SCEA LE DUFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE DUFF est une société civile immatriculée le 28 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 500 636. Elle est domiciliée Kerivin, 29550 Plomodiern. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. PHILIPPE LE DUFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE DUFF
INSEE- Dénomination
- SCEA LE DUFF
- SIREN
- 423 500 636
- SIRET (siège)
- 423 500 636 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91423500636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 500 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 450 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 28 juillet 1999
- Siège social
- KERIVIN , 29550, PLOMODIERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE DUFF
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCEA LE DUFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE DUFF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
HOLDING LD
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE DUFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29550 PLOMODIERNSiègeActif
423 500 636 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LE DUFF
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LE DUFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE DUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE DUFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE DUFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE DUFF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/54591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/14766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-22.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE DUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE DUFF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCEA LE DUFF
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE DUFF ?
Le numéro SIREN de SCEA LE DUFF est 423 500 636. Le SIRET de son siège social est 423 500 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423500636.
Qui dirige SCEA LE DUFF ?
SCEA LE DUFF est dirigée par PHILIPPE LE DUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE DUFF ?
Le siège social de SCEA LE DUFF est situé Kerivin, 29550 Plomodiern.
SCEA LE DUFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE DUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE DUFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE DUFF.
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