SCEA LE FAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 386 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE FAIS est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 577 685. Elle est domiciliée 962 Rte d'Etreham Mr le Boucher Daniel, 14400 Crouay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par AYMERIC LE BOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE FAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE FAIS
- SIREN
- 389 577 685
- SIRET (siège)
- 389 577 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49389577685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 577 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 385 635 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 962 RTE D'ETREHAM MR LE BOUCHER DANIEL, 14400, CROUAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE FAIS
Bovins, lait, céréales
Finances de SCEA LE FAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE FAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1992) · 33 ans
SC ADASAÉ
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE FAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 CROUAYSiègeActif
389 577 685 00016 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LE FAIS
INPIComptes annuels de SCEA LE FAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE FAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE FAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE FAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE FAIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE FAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE FAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BOUCHER Aymeric ; Associé indéfiniment responsable : SC ADASAÉ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-12-30 · Début d'activité : 1992-12-31
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA LE FAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE FAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE FAIS est 389 577 685. Le SIRET de son siège social est 389 577 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389577685.
Qui dirige SCEA LE FAIS ?
SCEA LE FAIS est dirigée par AYMERIC LE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE FAIS ?
Le siège social de SCEA LE FAIS est situé 962 Rte d'Etreham Mr le Boucher Daniel, 14400 Crouay.
SCEA LE FAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE FAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE FAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE FAIS.
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