SCEA LE FEVRE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA LE FEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 414 129 502. Elle est domiciliée Kercadiou Lanvollon, 22290 Lanvollon. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par REGIS LE FEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE FEVRE
INSEE- Dénomination
- SCEA LE FEVRE
- SIREN
- 414 129 502
- SIRET (siège)
- 414 129 502 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05414129502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 129 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 01 juin 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- KERCADIOU LANVOLLON, 22290, LANVOLLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE FEVRE
La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi. Pour la réalisation de et objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA LE FEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE FEVRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022
YORECA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE FEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 LANVOLLONSiègeActif
414 129 502 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA LE FEVRE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE FEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE FEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE FEVRE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/12187
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 08/19325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE FEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE FEVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FEVRE Régis Joseph Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FEVRE Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : LE FEVRE Régis Joseph Marcel ; Gérant : LE FEVRE Fabrice
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA LE FEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE FEVRE ?
Le numéro SIREN de SCEA LE FEVRE est 414 129 502. Le SIRET de son siège social est 414 129 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414129502.
Qui dirige SCEA LE FEVRE ?
SCEA LE FEVRE est dirigée par REGIS LE FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE FEVRE ?
Le siège social de SCEA LE FEVRE est situé Kercadiou Lanvollon, 22290 Lanvollon.
SCEA LE FEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE FEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE FEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE FEVRE.
Combien de salariés compte SCEA LE FEVRE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LE FEVRE emploie 1 ou 2 salariés.
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