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SCEA LE FLEURY

Active
Siren444 461 487Société civile17600 THEZACCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
249 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 461 487, SCEA LE FLEURY est une société civile créée le 9 janvier 2003. Elle est domiciliée 4 rue de Chez Fleury, 17600 Thezac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CHARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE FLEURY

Dénomination
SCEA LE FLEURY
SIREN
444 461 487
SIRET (siège)
444 461 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66444461487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 461 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
248 880 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
4 RUE DE CHEZ FLEURY , 17600, THEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE FLEURY

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles

Finances de SCEA LE FLEURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE FLEURY

LC

LAURENT CHARTIER

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

S

SARL LES CROIX BLANCHIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA LE FLEURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 THEZACSiègeActif

    444 461 487 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE FLEURY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE FLEURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE FLEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE FLEURY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE FLEURY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Marques déposées par SCEA LE FLEURY

SCEA LE FLEURY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • APÉRITIF QUES'KE.C

    N° 3448021 · Déposée le 01 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LE FLEURY

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE FLEURY ?

Le numéro SIREN de SCEA LE FLEURY est 444 461 487. Le SIRET de son siège social est 444 461 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444461487.

Qui dirige SCEA LE FLEURY ?

SCEA LE FLEURY est dirigée par LAURENT CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE FLEURY ?

Le siège social de SCEA LE FLEURY est situé 4 rue de Chez Fleury, 17600 Thezac.

SCEA LE FLEURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE FLEURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE FLEURY.

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