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SCEA LE FRAGNAUD

Active
Siren828 823 591Société civile17250 LA VALLEECréée le 07 avril 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
76 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 823 591, SCEA LE FRAGNAUD est une société civile créée le 7 avril 2017. Elle est domiciliée 9 rue de l'Ile, 17250 La Vallee. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). AURELIA MOYNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE FRAGNAUD

Dénomination
SCEA LE FRAGNAUD
SIREN
828 823 591
SIRET (siège)
828 823 591 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42828823591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 823 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 avril 2017
Siège social
9 RUE DE L'ILE, 17250, LA VALLEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE FRAGNAUD

Exploitation de fonds agricoles

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Finances de SCEA LE FRAGNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE FRAGNAUD

AM

AURELIA MOYNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022

F

FINANCIERE DESRENTES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022

Anciens dirigeants (6)

JC

Jean-Charles CHANSELLÉ

Associé · de avril 2017 à janvier 2022

MC

Muriel CHANSELLÉ

Associé · de avril 2017 à janvier 2022

SC

Serge CHANSELLÉ

Associé · de avril 2017 à janvier 2022

VC

Vincent CHANSELLÉ

Associé · de avril 2017 à janvier 2022

TD

Thomas DESRENTES

Gérant Associé · de avril 2017 à janvier 2022

AM

Annie-France MAROUBY

Associé · de avril 2017 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE FRAGNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17250 LA VALLEESiègeActif

    828 823 591 00023 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

  • 17250 SAINT-PORCHAIREFermé

    828 823 591 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE FRAGNAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCEA LE FRAGNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE FRAGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE FRAGNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE FRAGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE FRAGNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYNAT Aurélia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYNAT Aurélia ; Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DESRENTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : CHANSELLÉ Jean-Charles en fonction le 07 Avril 2017 ; Associé : CHANSELLÉ Muriel en fonction le 07 Avril 2017 ; Associé : CHANSELLÉ Serge en fonction le 07 Avril 2017 ; Associé : CHANSELLÉ Vincent en fonction le 07 Avril 2017 ; Gérant Associé : DESRENTES Thomas en fonction le 07 Avril 2017 ; Associé : MAROUBY Annie-France modification le 06 Décembre 2017

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA LE FRAGNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE FRAGNAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA LE FRAGNAUD est 828 823 591. Le SIRET de son siège social est 828 823 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42828823591.

Qui dirige SCEA LE FRAGNAUD ?

SCEA LE FRAGNAUD est dirigée par AURELIA MOYNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE FRAGNAUD ?

Le siège social de SCEA LE FRAGNAUD est situé 9 rue de l'Ile, 17250 La Vallee.

SCEA LE FRAGNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE FRAGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE FRAGNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE FRAGNAUD.

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