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SCEA LE FRENE

Active
Siren415 248 079Société civile85390 Mouilleron-Saint-GermainCréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE FRENE est une société civile immatriculée le 30 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 248 079. Elle est domiciliée Le Frene Saint Germain l'Aiguiller, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHAIGNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE FRENE

Dénomination
SCEA LE FRENE
SIREN
415 248 079
SIRET (siège)
415 248 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21415248079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 248 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
Le Frene Saint Germain l'Aiguiller , 85390, Mouilleron-Saint-Germain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE FRENE

polyculture elevage spécialisé volailles

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Finances de SCEA LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE FRENE

JC

JEAN-PIERRE CHAIGNEAU

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

MB

Marie-Line BRIFFAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

S

SAS CHAIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA LE FRENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85390 Mouilleron-Saint-GermainSiègeFermé

    415 248 079 00014 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA LE FRENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE FRENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Chaigneau, Jean-Pierre Bernard Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCEA LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE FRENE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE FRENE est 415 248 079. Le SIRET de son siège social est 415 248 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415248079.

Qui dirige SCEA LE FRENE ?

SCEA LE FRENE est dirigée par JEAN-PIERRE CHAIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE FRENE ?

Le siège social de SCEA LE FRENE est situé Le Frene Saint Germain l'Aiguiller, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

SCEA LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE FRENE.

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