SCEA LE GALLAIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 34,5 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA LE GALLAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 706 519. Elle est domiciliée 2 rue Maurice Gilbert, 51480 Boursault. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. CHARLOTTE LE GALLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE GALLAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE GALLAIS
- SIREN
- 493 706 519
- SIRET (siège)
- 493 706 519 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493706519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 706 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 34 480 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 RUE MAURICE GILBERT , 51480, BOURSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE GALLAIS
exercice d'activités réputées agricoles et viticoles.
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Finances de SCEA LE GALLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE GALLAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE GALLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 BOURSAULTSiègeActif
493 706 519 00011 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LE GALLAIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE GALLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE GALLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE GALLAIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE GALLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE GALLAIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LE GALLAIS Hervé Co-gérant associé indéfiniment responsable : MORGAN Charlotte, Siranouche né(e) LE GALLAIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé indéfiniment responsable : LE GALLAIS Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Marques déposées par SCEA LE GALLAIS
INPISCEA LE GALLAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeClos de Boursault
N° 4269586 · Déposée le 03 mai 2016 · Marque verbale
Classes 31, 33, 43 · expirée le 03 mai 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LE GALLAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE GALLAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE GALLAIS est 493 706 519. Le SIRET de son siège social est 493 706 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493706519.
Qui dirige SCEA LE GALLAIS ?
SCEA LE GALLAIS est dirigée par CHARLOTTE LE GALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE GALLAIS ?
Le siège social de SCEA LE GALLAIS est situé 2 rue Maurice Gilbert, 51480 Boursault.
SCEA LE GALLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE GALLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE GALLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE GALLAIS.
Combien de salariés compte SCEA LE GALLAIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LE GALLAIS emploie 3 à 5 salariés.
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