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SCEA LE GALLAIS

Active
Siren493 706 519Société civile51480 BOURSAULTCréée le 12 janvier 20073 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
34,5 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA LE GALLAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 706 519. Elle est domiciliée 2 rue Maurice Gilbert, 51480 Boursault. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. CHARLOTTE LE GALLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE GALLAIS

Dénomination
SCEA LE GALLAIS
SIREN
493 706 519
SIRET (siège)
493 706 519 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88493706519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 706 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
34 480 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
12 janvier 2007
Effectif
3 à 5
Siège social
2 RUE MAURICE GILBERT , 51480, BOURSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE GALLAIS

exercice d'activités réputées agricoles et viticoles.

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Finances de SCEA LE GALLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE GALLAIS

HL

HERVE LE GALLAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2012

CL

CHARLOTTE LE GALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

YL

YANN LE GALLAIS

Associé indéfiniment responsable

CV

CHANTAL VANIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE GALLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 BOURSAULTSiègeActif

    493 706 519 00011 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE GALLAIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCEA LE GALLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE GALLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE GALLAIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE GALLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE GALLAIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LE GALLAIS Hervé Co-gérant associé indéfiniment responsable : MORGAN Charlotte, Siranouche né(e) LE GALLAIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LE GALLAIS Hervé

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Marques déposées par SCEA LE GALLAIS

SCEA LE GALLAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Clos de Boursault

    N° 4269586 · Déposée le 03 mai 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 31, 33, 43 · expirée le 03 mai 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LE GALLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE GALLAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE GALLAIS est 493 706 519. Le SIRET de son siège social est 493 706 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493706519.

Qui dirige SCEA LE GALLAIS ?

SCEA LE GALLAIS est dirigée par CHARLOTTE LE GALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE GALLAIS ?

Le siège social de SCEA LE GALLAIS est situé 2 rue Maurice Gilbert, 51480 Boursault.

SCEA LE GALLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE GALLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE GALLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE GALLAIS.

Combien de salariés compte SCEA LE GALLAIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LE GALLAIS emploie 3 à 5 salariés.