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SCEA LE GARTFELD

Active
Siren420 948 952Société civile67600 SELESTATCréée le 25 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE GARTFELD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 948 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Cimetiere, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par FREDERIC GENY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE GARTFELD

Dénomination
SCEA LE GARTFELD
SIREN
420 948 952
SIRET (siège)
420 948 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85420948952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 948 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
25 novembre 1998
Siège social
3 RUE DU CIMETIERE , 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE GARTFELD

Horticulture

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Finances de SCEA LE GARTFELD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE GARTFELD

FG

FREDERIC GENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1998) · 27 ans

BG

BRIGITTE GENY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCEA LE GARTFELD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    420 948 952 00015 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LE GARTFELD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE GARTFELD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE GARTFELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE GARTFELD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE GARTFELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE GARTFELD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE GARTFELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE GARTFELD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-11-25 · Début d'activité : 1998-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA LE GARTFELD

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE GARTFELD ?

Le numéro SIREN de SCEA LE GARTFELD est 420 948 952. Le SIRET de son siège social est 420 948 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85420948952.

Qui dirige SCEA LE GARTFELD ?

SCEA LE GARTFELD est dirigée par FREDERIC GENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE GARTFELD ?

Le siège social de SCEA LE GARTFELD est situé 3 rue du Cimetiere, 67600 Selestat.

SCEA LE GARTFELD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE GARTFELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE GARTFELD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE GARTFELD.

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