SCEA LE HAMMERSTATT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 635 k€
SCEA LE HAMMERSTATT est une société civile immatriculée le 12 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 406 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Ensisheim, 68740 Rumersheim-le-Haut. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MATHIAS THUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE HAMMERSTATT
INSEE- Dénomination
- SCEA LE HAMMERSTATT
- SIREN
- 792 406 423
- SIRET (siège)
- 792 406 423 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26792406423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 406 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 635 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 avril 2013
- Siège social
- 3 RUE D'ENSISHEIM , 68740, RUMERSHEIM-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE HAMMERSTATT
Culture céréalière
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Finances de SCEA LE HAMMERSTATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE HAMMERSTATT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022
MATELIE
Autre
Anciens dirigeants (2)
THUET
gérant · de avril 2013 à avril 2022
gérants · de octobre 2013 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE HAMMERSTATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUTSiègeActif
792 406 423 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE HAMMERSTATT
INPIConformité de SCEA LE HAMMERSTATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE HAMMERSTATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE HAMMERSTATT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE HAMMERSTATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE HAMMERSTATT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Gérant, Associé : THUET Mathias
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : THUET (Mathias)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérants : THUET (Thomas, Paul), THUET (Mathias)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérants : THUET (Thomas, Paul), THUET (Mathias)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA LE HAMMERSTATT
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE HAMMERSTATT ?
Le numéro SIREN de SCEA LE HAMMERSTATT est 792 406 423. Le SIRET de son siège social est 792 406 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792406423.
Qui dirige SCEA LE HAMMERSTATT ?
SCEA LE HAMMERSTATT est dirigée par MATHIAS THUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE HAMMERSTATT ?
Le siège social de SCEA LE HAMMERSTATT est situé 3 rue d'Ensisheim, 68740 Rumersheim-le-Haut.
SCEA LE HAMMERSTATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE HAMMERSTATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE HAMMERSTATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE HAMMERSTATT.
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