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SCEA LE HAMMERSTATT

Active
Siren792 406 423Société civile68740 RUMERSHEIM-LE-HAUTCréée le 12 avril 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
635 k€

SCEA LE HAMMERSTATT est une société civile immatriculée le 12 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 406 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Ensisheim, 68740 Rumersheim-le-Haut. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MATHIAS THUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE HAMMERSTATT

Dénomination
SCEA LE HAMMERSTATT
SIREN
792 406 423
SIRET (siège)
792 406 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26792406423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 406 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
635 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 avril 2013
Siège social
3 RUE D'ENSISHEIM , 68740, RUMERSHEIM-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE HAMMERSTATT

Culture céréalière

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Finances de SCEA LE HAMMERSTATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE HAMMERSTATT

MT

MATHIAS THUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

M

MATELIE

Autre

Anciens dirigeants (2)

T

THUET

gérant · de avril 2013 à avril 2022

,T

, THUET THUET

gérants · de octobre 2013 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE HAMMERSTATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUTSiègeActif

    792 406 423 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE HAMMERSTATT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCEA LE HAMMERSTATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE HAMMERSTATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE HAMMERSTATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE HAMMERSTATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE HAMMERSTATT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Gérant, Associé : THUET Mathias

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : THUET (Mathias)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérants : THUET (Thomas, Paul), THUET (Mathias)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérants : THUET (Thomas, Paul), THUET (Mathias)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA LE HAMMERSTATT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE HAMMERSTATT ?

Le numéro SIREN de SCEA LE HAMMERSTATT est 792 406 423. Le SIRET de son siège social est 792 406 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792406423.

Qui dirige SCEA LE HAMMERSTATT ?

SCEA LE HAMMERSTATT est dirigée par MATHIAS THUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE HAMMERSTATT ?

Le siège social de SCEA LE HAMMERSTATT est situé 3 rue d'Ensisheim, 68740 Rumersheim-le-Haut.

SCEA LE HAMMERSTATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE HAMMERSTATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE HAMMERSTATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE HAMMERSTATT.