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SCEA LE HANGAR

Active
Siren882 824 030Société civile27110 EPEGARDCréée le 15 avril 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA LE HANGAR est une société civile immatriculée le 15 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 824 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Vitot, 27110 Epegard. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENT HAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE HANGAR

Dénomination
SCEA LE HANGAR
SIREN
882 824 030
SIRET (siège)
882 824 030 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10882824030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 824 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 avril 2020
Siège social
2 CHE DE VITOT, 27110, EPEGARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE HANGAR

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA LE HANGAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE HANGAR

LH

LAURENT HAYE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2020) · 6 ans

CW

CHARLINE WEIGERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA LE HANGAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 EPEGARDSiègeActif

    882 824 030 00028 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z

  • 27170 TILLEUL-DAME-AGNESFermé

    882 824 030 00010 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE HANGAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Conformité de SCEA LE HANGAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE HANGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE HANGAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/50356

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05402

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/05869

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000230

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 19/03594

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP TPBR

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00002

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/01317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02682

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00134

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01635

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE HANGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE HANGAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2020

Questions fréquentes sur SCEA LE HANGAR

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE HANGAR ?

Le numéro SIREN de SCEA LE HANGAR est 882 824 030. Le SIRET de son siège social est 882 824 030 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10882824030.

Qui dirige SCEA LE HANGAR ?

SCEA LE HANGAR est dirigée par LAURENT HAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE HANGAR ?

Le siège social de SCEA LE HANGAR est situé 2 Che de Vitot, 27110 Epegard.

SCEA LE HANGAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE HANGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE HANGAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE HANGAR.