SCEA LE JONCHERET

Active

Siren401 595 905Société civile10270 MONTIERAMEYCréée le 10 juillet 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA LE JONCHERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 595 905. Elle est domiciliée Le Menilot, 10270 Montieramey. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN TORCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE JONCHERET

INSEE

Dénomination: SCEA LE JONCHERET
SIREN: 401 595 905
SIRET (siège): 401 595 905 00027
N° TVA intracommunautaire: FR03401595905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 595 905
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 3 049 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 10 juillet 1995
Siège social: LE MENILOT , 10270, MONTIERAMEY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCEA LE JONCHERET

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires, ou, selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit "le Joncheret" situé sur la commune de Landreville. La vente, et éventuellement, la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société, ou, qui ont pour support l'exploitation s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la Vignification, l'élevage, le conditionnement, conformément aux usages agricoles du vin produit sur l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE JONCHERET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE JONCHERET

INSEE

VERONIQUE TORCHIA

Autre

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

JEAN TORCHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA LE JONCHERET

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

10270 MONTIERAMEYSiègeActif
401 595 905 00027 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 0121Z
10200 MEURVILLEFermé
401 595 905 00019 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LE JONCHERET

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

Acte

Dépôt du 23 mars 1998

Acte

Dépôt du 16 mars 1998

Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

Acte

Comptes annuels de SCEA LE JONCHERET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE JONCHERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE JONCHERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE JONCHERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE JONCHERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE JONCHERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE JONCHERET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCEA LE JONCHERET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE JONCHERET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE JONCHERET est 401 595 905. Le SIRET de son siège social est 401 595 905 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401595905.

Qui dirige SCEA LE JONCHERET ?

SCEA LE JONCHERET est dirigée par JEAN TORCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE JONCHERET ?

Le siège social de SCEA LE JONCHERET est situé Le Menilot, 10270 Montieramey.