SCEA LE LAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 436 159, SCEA LE LAY est une société civile créée le 12 janvier 1994. Son siège social est situé Lesbervet Ploneour Lanvern, 29720 Ploneour Lanvern. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE LAY
INSEE- Dénomination
- SCEA LE LAY
- SIREN
- 393 436 159
- SIRET (siège)
- 393 436 159 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73393436159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 436 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 35 880 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 janvier 1994
- Siège social
- LESBERVET PLONEOUR LANVERN, 29720, PLONEOUR LANVERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE LAY
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement, toutes activités se rattachant a cet objet
Finances de SCEA LE LAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE LAY
INSEEÉtablissements de SCEA LE LAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29720 PLONEOUR LANVERNSiègeActif
393 436 159 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE LAY
INPIComptes annuels de SCEA LE LAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE LAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE LAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE LAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE LAY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-23.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-11.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE LAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-01-12 · Début d'activité : 1993-07-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCEA LE LAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE LAY ?
Le numéro SIREN de SCEA LE LAY est 393 436 159. Le SIRET de son siège social est 393 436 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393436159.
Qui dirige SCEA LE LAY ?
SCEA LE LAY est dirigée par ANDRE LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE LAY ?
Le siège social de SCEA LE LAY est situé Lesbervet Ploneour Lanvern, 29720 Ploneour Lanvern.
SCEA LE LAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE LAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE LAY.
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