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SCEA LE MARS

Active
Siren432 070 241Société civile79230 PRAHECQCréée le 10 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCEA LE MARS est une société civile immatriculée le 10 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 070 241. Son siège social est situé 9 rue de Crisse, 79230 Prahecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par GAEL ROULLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE MARS

Dénomination
SCEA LE MARS
SIREN
432 070 241
SIRET (siège)
432 070 241 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26432070241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 070 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 juillet 2000
Siège social
9 RUE DE CRISSE, 79230, PRAHECQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MARS

ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION

Finances de SCEA LE MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE MARS

GR

GAEL ROULLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA LE MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 PRAHECQSiègeActif

    432 070 241 00026 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE MARS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MARS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCEA LE MARS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MARS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MARS est 432 070 241. Le SIRET de son siège social est 432 070 241 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26432070241.

Qui dirige SCEA LE MARS ?

SCEA LE MARS est dirigée par GAEL ROULLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA LE MARS ?

Le siège social de SCEA LE MARS est situé 9 rue de Crisse, 79230 Prahecq.

SCEA LE MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MARS.

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