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SCEA LE MARTYAN

Active
Siren334 502 929Société civile40360 TilhCréée le 29 janvier 1986

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
18,0 k€

SCEA LE MARTYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 502 929. Son siège social est situé 1661 RTE de Saint-girons, 40360 Tilh. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Paul LAPOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE MARTYAN

Dénomination
SCEA LE MARTYAN
SIREN
334 502 929
SIRET (siège)
334 502 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52334502929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 502 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
29 janvier 1986
Siège social
1661 RTE de Saint-girons, 40360, Tilh
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MARTYAN

L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural

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Finances de SCEA LE MARTYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MARTYAN

CB

CHRISTELLE BELLEGARDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014

JB

JEAN BELLEGARDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1986) · 40 ans

PL

Paul LAPOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023

LL

Lucien LAPOS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

FL

Frédéric, Philippe LARTIGUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE MARTYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 TilhSiègeActif

    334 502 929 00014 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA LE MARTYAN

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA LE MARTYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MARTYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE MARTYAN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MARTYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MARTYAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPOS Paul ; Associé indéfiniment responsable : LAPOS Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARTIGUET Frédéric, Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEGARDE Christelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEGARDE Jean, Paul, Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEGARDE Christelle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : BELLEGARDE Jean, Paul, Henri

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-01-29 · Début d'activité : 1976-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCEA LE MARTYAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MARTYAN ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MARTYAN est 334 502 929. Le SIRET de son siège social est 334 502 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52334502929.

Qui dirige SCEA LE MARTYAN ?

SCEA LE MARTYAN est dirigée par Paul LAPOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MARTYAN ?

Le siège social de SCEA LE MARTYAN est situé 1661 RTE de Saint-girons, 40360 Tilh.

SCEA LE MARTYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MARTYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MARTYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MARTYAN.