SCEA LE MARTYAN
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 18,0 k€
SCEA LE MARTYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 502 929. Son siège social est situé 1661 RTE de Saint-girons, 40360 Tilh. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Paul LAPOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE MARTYAN
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MARTYAN
- SIREN
- 334 502 929
- SIRET (siège)
- 334 502 929 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52334502929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 502 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 29 janvier 1986
- Siège social
- 1661 RTE de Saint-girons, 40360, Tilh
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MARTYAN
L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural
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Finances de SCEA LE MARTYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MARTYAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE MARTYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40360 TilhSiègeActif
334 502 929 00014 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SCEA LE MARTYAN
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE MARTYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MARTYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE MARTYAN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-18.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MARTYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MARTYAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPOS Paul ; Associé indéfiniment responsable : LAPOS Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARTIGUET Frédéric, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEGARDE Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEGARDE Jean, Paul, Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEGARDE Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant associé : BELLEGARDE Jean, Paul, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-01-29 · Début d'activité : 1976-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCEA LE MARTYAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MARTYAN ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MARTYAN est 334 502 929. Le SIRET de son siège social est 334 502 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52334502929.
Qui dirige SCEA LE MARTYAN ?
SCEA LE MARTYAN est dirigée par Paul LAPOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MARTYAN ?
Le siège social de SCEA LE MARTYAN est situé 1661 RTE de Saint-girons, 40360 Tilh.
SCEA LE MARTYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MARTYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MARTYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MARTYAN.
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