SCEA LE MIERE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 855 349, SCEA LE MIERE est une société civile créée le 11 avril 2013. Elle est domiciliée 31 rue Neuve, 58390 Dornes. SCEA LE MIERE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PASCAL LE MIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE MIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MIERE
- SIREN
- 791 855 349
- SIRET (siège)
- 791 855 349 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72791855349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 855 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 31 RUE NEUVE , 58390, DORNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MIERE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, acquisition, prise à bail, exploitation de biens ruraux. Vente et Eeventuellement la transformation des produits de l'exploitation
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Finances de SCEA LE MIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCEA LE MIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58390 DORNESSiègeActif
791 855 349 00019 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LE MIERE
INPIConformité de SCEA LE MIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA LE MIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MIERE est 791 855 349. Le SIRET de son siège social est 791 855 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72791855349.
Qui dirige SCEA LE MIERE ?
SCEA LE MIERE est dirigée par PASCAL LE MIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MIERE ?
Le siège social de SCEA LE MIERE est situé 31 rue Neuve, 58390 Dornes.
SCEA LE MIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MIERE.
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