SCEA LE MIGNON
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 350 k€
SCEA LE MIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2018, identifiée par le SIREN 835 130 188. Son siège social est situé 1 L'Aubergere, 79120 Rom. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). FABIEN SABOURIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE MIGNON
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MIGNON
- SIREN
- 835 130 188
- SIRET (siège)
- 835 130 188 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80835130188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 130 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 350 100 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 05 février 2018
- Siège social
- 1 L'AUBERGERE , 79120, ROM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MIGNON
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres
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Finances de SCEA LE MIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MIGNON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020
SCEA L'AUBERGERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans
ALICOOP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans
PROVIAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2020 à août 2023
Gérant · de février 2018 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE MIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 ROMSiègeActif
835 130 188 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LE MIGNON
INPIConformité de SCEA LE MIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MIGNON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABOURIN Fabien, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROVIAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : SABOURIN Fabien Yves ; Gérant : STEFANINI Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2018
Questions fréquentes sur SCEA LE MIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MIGNON ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MIGNON est 835 130 188. Le SIRET de son siège social est 835 130 188 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80835130188.
Qui dirige SCEA LE MIGNON ?
SCEA LE MIGNON est dirigée par FABIEN SABOURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MIGNON ?
Le siège social de SCEA LE MIGNON est situé 1 L'Aubergere, 79120 Rom.
SCEA LE MIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MIGNON.
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