SCEA LE MITAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 774 472, SCEA LE MITAN est une société civile créée le 1er février 1999. Son siège social est situé Bastide du Mitan, 83920 La Motte. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. ANDRE BRUNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE MITAN
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MITAN
- SIREN
- 421 774 472
- SIRET (siège)
- 421 774 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41421774472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 774 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 37 430 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- BASTIDE DU MITAN , 83920, LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MITAN
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail Pa la société.
Finances de SCEA LE MITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MITAN
INSEEÉtablissements de SCEA LE MITAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83920 LA MOTTESiègeActif
421 774 472 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LE MITAN
INPIComptes annuels de SCEA LE MITAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE MITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE MITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE MITAN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE MITAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur SCEA LE MITAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MITAN ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MITAN est 421 774 472. Le SIRET de son siège social est 421 774 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421774472.
Qui dirige SCEA LE MITAN ?
SCEA LE MITAN est dirigée par ANDRE BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MITAN ?
Le siège social de SCEA LE MITAN est situé Bastide du Mitan, 83920 La Motte.
SCEA LE MITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MITAN.
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