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SCEA LE MONCET

Active
Siren400 387 296Société civile01240 MARLIEUXCréée le 27 mars 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,2 k€

SCEA LE MONCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 387 296. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Beaumont les Mures, 01240 Marlieux. SCEA LE MONCET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EDITH THIVOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE MONCET

Dénomination
SCEA LE MONCET
SIREN
400 387 296
SIRET (siège)
400 387 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36400387296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 387 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 mars 1995
Siège social
RTE DE BEAUMONT LES MURES, 01240, MARLIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MONCET

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit Direc Tement soit par voie de bail ou de mise à disposition des biens dont les associés sont directement locataires ou propriétaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE MONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MONCET

FT

FRANCOIS THIVOLLE

Autre

ET

EMMANUELLE THIVOLLE

Autre

ET

EDITH THIVOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2020

JT

JEAN THIVOLLE

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE MONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 MARLIEUXSiègeActif

    400 387 296 00017 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE MONCET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LE MONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE MONCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MONCET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : THIVOLLE Edith, Nicole, Elise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : THIVOLLE Jean, Paul

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA LE MONCET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MONCET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MONCET est 400 387 296. Le SIRET de son siège social est 400 387 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400387296.

Qui dirige SCEA LE MONCET ?

SCEA LE MONCET est dirigée par EDITH THIVOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MONCET ?

Le siège social de SCEA LE MONCET est situé Rte de Beaumont les Mures, 01240 Marlieux.

SCEA LE MONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MONCET.

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