SCEA LE MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCEA LE MONTEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 729 485. Son siège social est situé 16 B rue du chemin des Dames, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. Elle est dirigée par GABRIEL GUIRAL, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LE MONTEIL
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MONTEIL
- SIREN
- 842 729 485
- SIRET (siège)
- 842 729 485 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61842729485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 729 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 15 octobre 2018
- Siège social
- 16 B RUE DU CHEMIN DES DAMES, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MONTEIL
Activités agricoles définies par l'article L311-1 du code rural
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Finances de SCEA LE MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MONTEIL
INSEEÉtablissements de SCEA LE MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
842 729 485 00016 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA LE MONTEIL
INPIComptes annuels de SCEA LE MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-16.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE MONTEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCEA LE MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MONTEIL ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MONTEIL est 842 729 485. Le SIRET de son siège social est 842 729 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61842729485.
Qui dirige SCEA LE MONTEIL ?
SCEA LE MONTEIL est dirigée par GABRIEL GUIRAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LE MONTEIL ?
Le siège social de SCEA LE MONTEIL est situé 16 B rue du chemin des Dames, 95400 Arnouville.
SCEA LE MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MONTEIL.
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