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SCEA LE MONTEIL

Active
Siren842 729 485Société civile95400 ARNOUVILLECréée le 15 octobre 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCEA LE MONTEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 729 485. Son siège social est situé 16 B rue du chemin des Dames, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. Elle est dirigée par GABRIEL GUIRAL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE MONTEIL

Dénomination
SCEA LE MONTEIL
SIREN
842 729 485
SIRET (siège)
842 729 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61842729485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 729 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
15 octobre 2018
Siège social
16 B RUE DU CHEMIN DES DAMES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MONTEIL

Activités agricoles définies par l'article L311-1 du code rural

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Finances de SCEA LE MONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MONTEIL

GG

GABRIEL GUIRAL

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA LE MONTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    842 729 485 00016 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA LE MONTEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE MONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE MONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE MONTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCEA LE MONTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MONTEIL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MONTEIL est 842 729 485. Le SIRET de son siège social est 842 729 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61842729485.

Qui dirige SCEA LE MONTEIL ?

SCEA LE MONTEIL est dirigée par GABRIEL GUIRAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LE MONTEIL ?

Le siège social de SCEA LE MONTEIL est situé 16 B rue du chemin des Dames, 95400 Arnouville.

SCEA LE MONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MONTEIL.