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SCEA LE MORILLON

Active
Siren442 425 856Société civile70210 AMBIEVILLERSCréée le 28 juin 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
1,6 k€

SCEA LE MORILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 425 856. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Morillon, 70210 Ambievillers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ALBERTIEN SLIGTING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE MORILLON

Dénomination
SCEA LE MORILLON
SIREN
442 425 856
SIRET (siège)
442 425 856 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02442425856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 425 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 juin 2002
Siège social
LE MORILLON , 70210, AMBIEVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MORILLON

Élevage de bovins

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Finances de SCEA LE MORILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MORILLON

AS

ALBERTIEN SLIGTING

Gérant et associé indéfiniment responsable

GV

GERRIT VELTMAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LE MORILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70210 AMBIEVILLERSSiègeActif

    442 425 856 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LE MORILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCEA LE MORILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MORILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MORILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MORILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MORILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VELTMAN Albertien né(e) SLIGTING

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur SCEA LE MORILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MORILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MORILLON est 442 425 856. Le SIRET de son siège social est 442 425 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442425856.

Qui dirige SCEA LE MORILLON ?

SCEA LE MORILLON est dirigée par ALBERTIEN SLIGTING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MORILLON ?

Le siège social de SCEA LE MORILLON est situé Le Morillon, 70210 Ambievillers.

SCEA LE MORILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MORILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MORILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MORILLON.