SCEA LE MORILLON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 1,6 k€
SCEA LE MORILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 425 856. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Morillon, 70210 Ambievillers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ALBERTIEN SLIGTING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE MORILLON
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MORILLON
- SIREN
- 442 425 856
- SIRET (siège)
- 442 425 856 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02442425856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 425 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- LE MORILLON , 70210, AMBIEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MORILLON
Élevage de bovins
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Finances de SCEA LE MORILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MORILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LE MORILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 AMBIEVILLERSSiègeActif
442 425 856 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LE MORILLON
INPIConformité de SCEA LE MORILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MORILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MORILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MORILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MORILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VELTMAN Albertien né(e) SLIGTING
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SCEA LE MORILLON
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MORILLON ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MORILLON est 442 425 856. Le SIRET de son siège social est 442 425 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442425856.
Qui dirige SCEA LE MORILLON ?
SCEA LE MORILLON est dirigée par ALBERTIEN SLIGTING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MORILLON ?
Le siège social de SCEA LE MORILLON est situé Le Morillon, 70210 Ambievillers.
SCEA LE MORILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MORILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MORILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MORILLON.
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