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SCEA LE MOULIN

Active
Siren337 650 246Société civile68320 JebsheimCréée le 29 avril 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCEA LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 650 246. Elle est domiciliée 7 C rue de l'Est, 68320 Jebsheim. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHEL OBERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE MOULIN

Dénomination
SCEA LE MOULIN
SIREN
337 650 246
SIRET (siège)
337 650 246 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23337650246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 650 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 avril 1986
Siège social
7 C rue de l'Est, 68320, Jebsheim
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE MOULIN

Culture de céréales.

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Finances de SCEA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MOULIN

MO

MICHEL OBERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

WO

WILLIAM OBERLIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68320 JebsheimSiègeActif

    337 650 246 00024 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 0111Z

  • 68320 JEBSHEIMFermé

    337 650 246 00016 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OBERLIN William

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OBERLIN Michel

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1986

Questions fréquentes sur SCEA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN est 337 650 246. Le SIRET de son siège social est 337 650 246 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23337650246.

Qui dirige SCEA LE MOULIN ?

SCEA LE MOULIN est dirigée par MICHEL OBERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MOULIN ?

Le siège social de SCEA LE MOULIN est situé 7 C rue de l'Est, 68320 Jebsheim.

SCEA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULIN.

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