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SCEA LE MOULIN

Active
Siren388 530 115Société civile26160 PORTES-EN-VALDAINECréée le 05 octobre 1992

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Documents
Capital social
112 k€

SCEA LE MOULIN est une société civile immatriculée le 5 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 530 115. Elle est domiciliée Quartier le Moulin LE MOULIN, 26160 Portes-en-Valdaine. SCEA LE MOULIN relève du secteur culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). PASCAL GIRAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE MOULIN

Dénomination
SCEA LE MOULIN
SIREN
388 530 115
SIRET (siège)
388 530 115 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42388530115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 530 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
112 215 €
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
05 octobre 1992
Siège social
Quartier le Moulin LE MOULIN, 26160, PORTES-EN-VALDAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MOULIN

L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles et toutes activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi du 30.12.1988.

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Finances de SCEA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MOULIN

Établissements de SCEA LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26160 PORTES-EN-VALDAINESiègeActif

    388 530 115 00020 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0128Z

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCFermé

    388 530 115 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCEA LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PERRIN Bernard Pascal Alex nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCEA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN est 388 530 115. Le SIRET de son siège social est 388 530 115 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388530115.

Qui dirige SCEA LE MOULIN ?

SCEA LE MOULIN est dirigée par PASCAL GIRAUD, autre.

Où se situe le siège social de SCEA LE MOULIN ?

Le siège social de SCEA LE MOULIN est situé Quartier le Moulin LE MOULIN, 26160 Portes-en-Valdaine.

SCEA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULIN.

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