SCEA LE MOULIN
Active0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Capital social
- 112 k€
SCEA LE MOULIN est une société civile immatriculée le 5 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 530 115. Elle est domiciliée Quartier le Moulin LE MOULIN, 26160 Portes-en-Valdaine. SCEA LE MOULIN relève du secteur culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). PASCAL GIRAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MOULIN
- SIREN
- 388 530 115
- SIRET (siège)
- 388 530 115 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42388530115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 530 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 112 215 €
- Code NAF / APE
- 0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Date de création
- 05 octobre 1992
- Siège social
- Quartier le Moulin LE MOULIN, 26160, PORTES-EN-VALDAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MOULIN
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles et toutes activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi du 30.12.1988.
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Finances de SCEA LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MOULIN
INSEEAutre
Établissements de SCEA LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26160 PORTES-EN-VALDAINESiègeActif
388 530 115 00020 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0128Z
- 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCFermé
388 530 115 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA LE MOULIN
INPIConformité de SCEA LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PERRIN Bernard Pascal Alex nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 05 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCEA LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN est 388 530 115. Le SIRET de son siège social est 388 530 115 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388530115.
Qui dirige SCEA LE MOULIN ?
SCEA LE MOULIN est dirigée par PASCAL GIRAUD, autre.
Où se situe le siège social de SCEA LE MOULIN ?
Le siège social de SCEA LE MOULIN est situé Quartier le Moulin LE MOULIN, 26160 Portes-en-Valdaine.
SCEA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULIN.
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