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SCEA LE MOULIN

Active
Siren520 594 458Société civile83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 01 mars 2010

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
2,2 M€

SCEA LE MOULIN est une société civile immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 594 458. Son siège social est situé Che de la Barbarie, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ANDREE BENNATI, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE MOULIN

Dénomination
SCEA LE MOULIN
SIREN
520 594 458
SIRET (siège)
520 594 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63520594458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 594 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 180 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 mars 2010
Siège social
CHE DE LA BARBARIE , 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE MOULIN

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de ferrage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.

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Finances de SCEA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MOULIN

OS

OLIVIER SAMAT

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

ES

EMILE SAMAT

Gérant

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    520 594 458 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCEA LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    SAMAT Emile nom d'usage : SAMAT n'est plus gérant. SAMAT Olivier nom d'usage : SAMAT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN est 520 594 458. Le SIRET de son siège social est 520 594 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63520594458.

Qui dirige SCEA LE MOULIN ?

SCEA LE MOULIN est dirigée par ANDREE BENNATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MOULIN ?

Le siège social de SCEA LE MOULIN est situé Che de la Barbarie, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

SCEA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULIN.