Checkers

SCEA LE MOULIN

Active
Siren534 133 319Société civile56500 MOREACCréée le 24 août 2011

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
30,0 k€

SCEA LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2011, identifiée par le SIREN 534 133 319. Son siège social est situé Le Roscoet, 56500 Moreac. SCEA LE MOULIN relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par FRANCOIS LE GUEVELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE MOULIN

Dénomination
SCEA LE MOULIN
SIREN
534 133 319
SIRET (siège)
534 133 319 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30534133319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 133 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
24 août 2011
Siège social
LE ROSCOET , 56500, MOREAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MOULIN

Exploitation, gestion de biens agricoles et toutes activités qui s'y attachent et plus précisément élevage de porcins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE MOULIN

FL

FRANCOIS LE GUEVELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

A

ANDROMEDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56500 MOREACSiègeActif

    534 133 319 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Conformité de SCEA LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-24 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2011

Questions fréquentes sur SCEA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN est 534 133 319. Le SIRET de son siège social est 534 133 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30534133319.

Qui dirige SCEA LE MOULIN ?

SCEA LE MOULIN est dirigée par FRANCOIS LE GUEVELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MOULIN ?

Le siège social de SCEA LE MOULIN est situé Le Roscoet, 56500 Moreac.

SCEA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de porcins) à Moreac

Exportez toutes les entreprises « Élevage de porcins » du Morbihan en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.