SCEA LE MOULIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
SCEA LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 584 169. Elle est domiciliée Le Moulin, 55700 Nepvant. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Samuel LORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MOULIN
- SIREN
- 927 584 169
- SIRET (siège)
- 927 584 169 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29927584169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 584 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- LE MOULIN, 55700, Nepvant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LE MOULIN
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
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Finances de SCEA LE MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MOULIN
INSEEÉtablissements de SCEA LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55700 NepvantSiègeActif
927 584 169 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE MOULIN
INPIConformité de SCEA LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur SCEA LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN est 927 584 169. Le SIRET de son siège social est 927 584 169 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29927584169.
Qui dirige SCEA LE MOULIN ?
SCEA LE MOULIN est dirigée par Samuel LORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MOULIN ?
Le siège social de SCEA LE MOULIN est situé Le Moulin, 55700 Nepvant.
SCEA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULIN.
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