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SCEA LE MOULINAL

Fermée
Siren520 995 168Société civile82800 Puygaillard-de-QuercyRadiée le 31 décembre 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 995 168, SCEA LE MOULINAL est une société civile créée le 17 mars 2010. Elle est domiciliée LD lieu dit le Moulinal, 82800 Puygaillard-de-Quercy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANDRE THIELS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA LE MOULINAL a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA LE MOULINAL

Dénomination
SCEA LE MOULINAL
SIREN
520 995 168
SIRET (siège)
520 995 168 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72520995168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 995 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 mars 2010
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
LD lieu dit le Moulinal , 82800, Puygaillard-de-Quercy
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE MOULINAL

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou rais à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE MOULINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE MOULINAL

AT

ANDRE THIELS

Liquidateur

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

BT

BENOIT THIELS

Associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE THIELS

Associé indéfiniment responsable

CT

CLAIRE THIELS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LE MOULINAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82800 Puygaillard-de-QuercySiègeFermé

    520 995 168 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE MOULINAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LE MOULINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LE MOULINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MOULINAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : THIELS André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA LE MOULINAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULINAL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MOULINAL est 520 995 168. Le SIRET de son siège social est 520 995 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72520995168.

Qui dirige SCEA LE MOULINAL ?

SCEA LE MOULINAL est dirigée par ANDRE THIELS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MOULINAL ?

Le siège social de SCEA LE MOULINAL est situé LD lieu dit le Moulinal, 82800 Puygaillard-de-Quercy.

SCEA LE MOULINAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LE MOULINAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCEA LE MOULINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULINAL.

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