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SCEA LE NY

Active
Siren412 108 680Société civile69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 28 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE NY est une société civile immatriculée le 28 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 108 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 1150 RTE DES GRANGES Saint-Jean-d'Ardières, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par FRANCOIS LE NY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA LE NY

Dénomination
SCEA LE NY
SIREN
412 108 680
SIRET (siège)
412 108 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39412108680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 108 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
119 733,46 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 mai 1997
Siège social
1150 RTE DES GRANGES Saint-Jean-d'Ardières, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE NY

L'exploitation et la gestion de domaines agricoles

Finances de SCEA LE NY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE NY

FL

FRANCOIS LE NY

Autre

AL

ALAIN LE NY

Autre

JL

JEAN LE NY

Autre

Anciens dirigeants (1)

YL

Yves n'est plus gérant. PERREON Sophie Armelle nom d'usage : PERREON Sophie devient gérant LENY

LENY Yves Louis nom d'usage · de mars 2010 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE NY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    412 108 680 00015 · ouvert le 30 juin 1977 · NAF 0121Z

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISActif

    412 108 680 00023 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE NY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE NY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE NY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE NY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE NY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE NY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE NY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE NY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PERREON Sophie Armelle nom d'usage : PERREON n'est plus gérant. LE NY François Yves nom d'usage : LE NY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    LENY Yves Louis nom d'usage : LENY Yves n'est plus gérant. PERREON Sophie Armelle nom d'usage : PERREON Sophie devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SCEA LE NY

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE NY ?

Le numéro SIREN de SCEA LE NY est 412 108 680. Le SIRET de son siège social est 412 108 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412108680.

Qui dirige SCEA LE NY ?

SCEA LE NY est dirigée par FRANCOIS LE NY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE NY ?

Le siège social de SCEA LE NY est situé 1150 RTE DES GRANGES Saint-Jean-d'Ardières, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCEA LE NY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE NY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE NY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE NY.

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