SCEA LE P.A.C
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 4,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 816 941, SCEA LE P.A.C est une société civile créée le 23 mai 1991. Elle est domiciliée 28 rue de la Madeleine la Jallet, 17400 Essouvert. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS MARTINEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE P.A.C
INSEE- Dénomination
- SCEA LE P.A.C
- SIREN
- 381 816 941
- SIRET (siège)
- 381 816 941 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48381816941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 816 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 408 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 mai 1991
- Siège social
- 28 RUE DE LA MADELEINE LA JALLET, 17400, ESSOUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE P.A.C
exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA LE P.A.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE P.A.C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
SOCIETE CIVILE FINANCIERE MARTINEAUD
Autre
Anciens dirigeants (1)
Claude Co-gérant associé en nom : MARTINEAUD Alain MARTINEAUD
Co-gérant associé en nom · de décembre 2009 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE P.A.C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 ESSOUVERTSiègeActif
381 816 941 00011 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE P.A.C
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE P.A.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE P.A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA LE P.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE P.A.C
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE MARTINEAUD en fonction le 19 Août 2013 ; Gérant Associé : MARTINEAUD Nicolas en fonction le 19 Août 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE MARTINEAUD en fonction le 19 Août 2013 Gérant Associé : MARTINEAUD Nicolas en fonction le 19 Août 2013 Gérant Associé : PERET Aymeric en fonction le 19 Août 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : MARTINEAUD Claude modification le 19 Août 2013 Gérant Associé : MARTINEAUD Alain Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE MARTINEAUD en fonction le 19 Août 2013 Gérant Associé : MARTINEAUD Nicolas en fonction le 19 Août 2013 Gérant Associé : PERET Aymeric en fonction le 19 Août 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Co-gérant associé en nom : MARTINEAUD Claude Co-gérant associé en nom : MARTINEAUD Alain
- création
Date d'effet : 23 mai 1991
Questions fréquentes sur SCEA LE P.A.C
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE P.A.C ?
Le numéro SIREN de SCEA LE P.A.C est 381 816 941. Le SIRET de son siège social est 381 816 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381816941.
Qui dirige SCEA LE P.A.C ?
SCEA LE P.A.C est dirigée par NICOLAS MARTINEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE P.A.C ?
Le siège social de SCEA LE P.A.C est situé 28 rue de la Madeleine la Jallet, 17400 Essouvert.
SCEA LE P.A.C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE P.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE P.A.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE P.A.C.
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