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SCEA LE P.A.C

Active
Siren381 816 941Société civile17400 ESSOUVERTCréée le 23 mai 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
4,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 816 941, SCEA LE P.A.C est une société civile créée le 23 mai 1991. Elle est domiciliée 28 rue de la Madeleine la Jallet, 17400 Essouvert. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS MARTINEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE P.A.C

Dénomination
SCEA LE P.A.C
SIREN
381 816 941
SIRET (siège)
381 816 941 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48381816941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 816 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 408 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 mai 1991
Siège social
28 RUE DE LA MADELEINE LA JALLET, 17400, ESSOUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE P.A.C

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA LE P.A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE P.A.C

NM

NICOLAS MARTINEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018

S

SOCIETE CIVILE FINANCIERE MARTINEAUD

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Claude Co-gérant associé en nom : MARTINEAUD Alain MARTINEAUD

Co-gérant associé en nom · de décembre 2009 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE P.A.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 ESSOUVERTSiègeActif

    381 816 941 00011 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE P.A.C

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA LE P.A.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE P.A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LE P.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE P.A.C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE MARTINEAUD en fonction le 19 Août 2013 ; Gérant Associé : MARTINEAUD Nicolas en fonction le 19 Août 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE MARTINEAUD en fonction le 19 Août 2013 Gérant Associé : MARTINEAUD Nicolas en fonction le 19 Août 2013 Gérant Associé : PERET Aymeric en fonction le 19 Août 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : MARTINEAUD Claude modification le 19 Août 2013 Gérant Associé : MARTINEAUD Alain Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE MARTINEAUD en fonction le 19 Août 2013 Gérant Associé : MARTINEAUD Nicolas en fonction le 19 Août 2013 Gérant Associé : PERET Aymeric en fonction le 19 Août 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Co-gérant associé en nom : MARTINEAUD Claude Co-gérant associé en nom : MARTINEAUD Alain

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1991

Questions fréquentes sur SCEA LE P.A.C

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE P.A.C ?

Le numéro SIREN de SCEA LE P.A.C est 381 816 941. Le SIRET de son siège social est 381 816 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381816941.

Qui dirige SCEA LE P.A.C ?

SCEA LE P.A.C est dirigée par NICOLAS MARTINEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE P.A.C ?

Le siège social de SCEA LE P.A.C est situé 28 rue de la Madeleine la Jallet, 17400 Essouvert.

SCEA LE P.A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE P.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE P.A.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE P.A.C.

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