SCEA LE PANIER FLEURI
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA LE PANIER FLEURI est une société civile immatriculée le 10 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 624 372. Elle est domiciliée Rte N 23 Amilly, 28300 Amilly. SCEA LE PANIER FLEURI relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par BASTIEN MERELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE PANIER FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PANIER FLEURI
- SIREN
- 338 624 372
- SIRET (siège)
- 338 624 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82338624372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 624 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 10 septembre 1986
- Siège social
- RTE N 23 AMILLY, 28300, AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PANIER FLEURI
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Finances de SCEA LE PANIER FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PANIER FLEURI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCEA LE PANIER FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 AMILLYSiègeActif
338 624 372 00011 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA LE PANIER FLEURI
INPIConformité de SCEA LE PANIER FLEURI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LE PANIER FLEURI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2016. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE PANIER FLEURI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PANIER FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE PANIER FLEURI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCEA LE PANIER FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PANIER FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PANIER FLEURI est 338 624 372. Le SIRET de son siège social est 338 624 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82338624372.
Qui dirige SCEA LE PANIER FLEURI ?
SCEA LE PANIER FLEURI est dirigée par BASTIEN MERELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PANIER FLEURI ?
Le siège social de SCEA LE PANIER FLEURI est situé Rte N 23 Amilly, 28300 Amilly.
SCEA LE PANIER FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PANIER FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PANIER FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LE PANIER FLEURI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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