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SCEA LE PARC

Active
Siren398 171 587Société civile28260 BERCHERES SUR VESGRECréée le 07 septembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

SCEA LE PARC est une société civile immatriculée le 7 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 171 587. Elle est domiciliée La Ville l Eveque Bercheres sur Vesgre, 28260 Bercheres sur Vesgre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THIERRY DEHAUDT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE PARC

Dénomination
SCEA LE PARC
SIREN
398 171 587
SIRET (siège)
398 171 587 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28398171587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 171 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 septembre 1994
Siège social
LA VILLE L EVEQUE BERCHERES SUR VESGRE , 28260, BERCHERES SUR VESGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PARC

Exploitation agricole, avicole et forestière

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Finances de SCEA LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PARC

TD

THIERRY DEHAUDT

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2008

DL

DIMITRI LOSFELT

Autre

TM

THIERRY MENETREL

Autre

E

ETUDES MAINTENANCES ASSISTANCES TRAVAUX "E.M.A.T."

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 BERCHERES SUR VESGRESiègeActif

    398 171 587 00015 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Société à responsabilité limitée ETUDES MAINTENANCES ASSISTANCES TRAVAUX "E.M.A.T." n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Gérant(e) : DEHAUDT Thierry, Stéphane,. Co-Gérant : ETUDES MAINTENANCES ASSISTANCES TRAVAUX E.M.A.T. (SARL) représenté par MENETREL Thierry Louis Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PARC est 398 171 587. Le SIRET de son siège social est 398 171 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28398171587.

Qui dirige SCEA LE PARC ?

SCEA LE PARC est dirigée par THIERRY DEHAUDT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PARC ?

Le siège social de SCEA LE PARC est situé La Ville l Eveque Bercheres sur Vesgre, 28260 Bercheres sur Vesgre.

SCEA LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PARC.

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