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SCEA LE PARC

Active
Siren423 299 122Société civile16700 TAIZE-AIZIECréée le 22 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 299 122. Son siège social est situé Le Bois Vert, 16700 Taize-Aizie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS MENSEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PARC

Dénomination
SCEA LE PARC
SIREN
423 299 122
SIRET (siège)
423 299 122 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53423299122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 299 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juin 1999
Siège social
LE BOIS VERT , 16700, TAIZE-AIZIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PARC

agricole, céréales

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Finances de SCEA LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PARC

FM

FRANCOIS MENSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2021

L

LES 2 VERGERS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

M

MENSEN Jean-Luc Co-gérant associé indéfiniment responsable : DULUCQ Marie-Françoise Associé indéfiniment responsable : SARL MENSEN

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2003 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16700 TAIZE-AIZIESiègeActif

    423 299 122 00022 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z

  • 16700 LES ADJOTSFermé

    423 299 122 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENSEN François, Pierre-Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MENSEN Jean-Luc Co-gérant associé indéfiniment responsable : DULUCQ Marie-Françoise Associé indéfiniment responsable : SARL MENSEN

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEA LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PARC est 423 299 122. Le SIRET de son siège social est 423 299 122 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423299122.

Qui dirige SCEA LE PARC ?

SCEA LE PARC est dirigée par FRANCOIS MENSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PARC ?

Le siège social de SCEA LE PARC est situé Le Bois Vert, 16700 Taize-Aizie.

SCEA LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PARC.

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