SCEA LE PARC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,5 k€
SCEA LE PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 604 554. Elle est domiciliée Le Parc, 37270 Veretz. SCEA LE PARC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par AGNES GUERIF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LE PARC
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PARC
- SIREN
- 538 604 554
- SIRET (siège)
- 538 604 554 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90538604554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 604 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- LE PARC , 37270, VERETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PARC
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA LE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PARC
INSEEÉtablissements de SCEA LE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 VERETZSiègeActif
538 604 554 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE PARC
INPIConformité de SCEA LE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03972
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05096
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00315
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCEA LE PARC
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PARC ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PARC est 538 604 554. Le SIRET de son siège social est 538 604 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538604554.
Qui dirige SCEA LE PARC ?
SCEA LE PARC est dirigée par AGNES GUERIF, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PARC ?
Le siège social de SCEA LE PARC est situé Le Parc, 37270 Veretz.
SCEA LE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PARC.
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