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SCEA LE PARC

Active
Siren913 253 688Société civile78920 ECQUEVILLYCréée le 16 mai 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
113 k€

SCEA LE PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 253 688. Elle est domiciliée Ferme de la Muette, 78920 Ecquevilly. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE VANDEPUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PARC

Dénomination
SCEA LE PARC
SIREN
913 253 688
SIRET (siège)
913 253 688 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53913253688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 253 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
113 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mai 2022
Siège social
FERME DE LA MUETTE, 78920, ECQUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PARC

acquisition de toutes propriétés agricoles, et leur exploitation telle que définie à l'article L.311-1 du Code Rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PARC

JM

JEREMY MURET

Autre

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

PV

PHILIPPE VANDEPUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78920 ECQUEVILLYSiègeActif

    913 253 688 00018 · ouvert le 10 avril 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCEA LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-04-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur SCEA LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PARC est 913 253 688. Le SIRET de son siège social est 913 253 688 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53913253688.

Qui dirige SCEA LE PARC ?

SCEA LE PARC est dirigée par PHILIPPE VANDEPUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PARC ?

Le siège social de SCEA LE PARC est situé Ferme de la Muette, 78920 Ecquevilly.

SCEA LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PARC.

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