SCEA LE PATIS
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SCEA LE PATIS est une société civile immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 142 185. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Patis, 56220 Caden. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 6 à 9 salariés. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COHIGNAC, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LE PATIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PATIS
- SIREN
- 502 142 185
- SIRET (siège)
- 502 142 185 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77502142185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 142 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 290 175 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 07 mars 2008
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- LE PATIS , 56220, CADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PATIS
Élevage de porcins.
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Finances de SCEA LE PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PATIS
INSEEBODACCEARL LA GUIGUENAIS
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2017
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES LANDES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans
SAS KERNOEL
Associé indéfiniment responsable
Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 CADENSiègeActif
502 142 185 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LE PATIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE PATIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : COHIGNAC Christophe Pierrick Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : COHIGNAC Christophe, Pierrick, Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : COHIGNAC Christophe, Pierrick, Jean-François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur SCEA LE PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PATIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PATIS est 502 142 185. Le SIRET de son siège social est 502 142 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502142185.
Qui dirige SCEA LE PATIS ?
SCEA LE PATIS est dirigée par CHRISTOPHE COHIGNAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PATIS ?
Le siège social de SCEA LE PATIS est situé Le Patis, 56220 Caden.
SCEA LE PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PATIS.
Combien de salariés compte SCEA LE PATIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LE PATIS emploie 6 à 9 salariés.
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