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SCEA LE PATIS

Active
Siren502 142 185Société civile56220 CADENCréée le 07 mars 20086 à 9

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
290 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SCEA LE PATIS est une société civile immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 142 185. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Patis, 56220 Caden. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 6 à 9 salariés. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COHIGNAC, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE PATIS

Dénomination
SCEA LE PATIS
SIREN
502 142 185
SIRET (siège)
502 142 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77502142185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 142 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
290 175 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
07 mars 2008
Effectif
6 à 9
Siège social
LE PATIS , 56220, CADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PATIS

Élevage de porcins.

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Finances de SCEA LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PATIS

E

EARL LA GUIGUENAIS

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTOPHE COHIGNAC

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2017

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES LANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

S

SAS KERNOEL

Associé indéfiniment responsable

S

Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56220 CADENSiègeActif

    502 142 185 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LE PATIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCEA LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PATIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : COHIGNAC Christophe Pierrick Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : Societe Cooperative Agricole "LE GOUESSANT"

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : COHIGNAC Christophe, Pierrick, Jean-François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : COHIGNAC Christophe, Pierrick, Jean-François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PATIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PATIS est 502 142 185. Le SIRET de son siège social est 502 142 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502142185.

Qui dirige SCEA LE PATIS ?

SCEA LE PATIS est dirigée par CHRISTOPHE COHIGNAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PATIS ?

Le siège social de SCEA LE PATIS est situé Le Patis, 56220 Caden.

SCEA LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PATIS.

Combien de salariés compte SCEA LE PATIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LE PATIS emploie 6 à 9 salariés.