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SCEA LE PAVILLON

Active
Siren510 657 109Société civile10200 FRESNAYCréée le 24 février 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 657 109, SCEA LE PAVILLON est une société civile créée le 24 février 2009. Elle est domiciliée 11 Grande rue, 10200 Fresnay. SCEA LE PAVILLON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CATHERINE JOBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE PAVILLON

Dénomination
SCEA LE PAVILLON
SIREN
510 657 109
SIRET (siège)
510 657 109 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93510657109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 657 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 février 2009
Siège social
11 GRANDE RUE , 10200, FRESNAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE PAVILLON

Exploitation agricole

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Finances de SCEA LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PAVILLON

JB

JEAN-MICHEL BARROY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009

CJ

CATHERINE JOBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

NJ

NICOLAS JOBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

PG

Pierre Georges. Gérant associé : GUERITTE Maryse né MASSON GUERITTE

Gérant associé · de février 2009 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PAVILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10200 FRESNAYSiègeActif

    510 657 109 00029 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 0111Z

  • 10200 VILLE-SUR-TERREFermé

    510 657 109 00011 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PAVILLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PAVILLON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOBARD Nicolas, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARROY Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : BARROY Jean-Michel Gérant, Associé : JOBARD Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : BARROY Jean-Michel Eugène Raymond Gérant associé : JOBARD Nicolas Robert Gérant associé : GUERITTE Maryse né(e) MASSON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : BARROY Jean-Michel Eugène Raymond. Gérant associé : JOBARD Nicolas Robert. Gérant associé : GUERITTE Pierre Georges. Gérant associé : GUERITTE Maryse né(e) MASSON.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-02-13

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2009

Questions fréquentes sur SCEA LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PAVILLON est 510 657 109. Le SIRET de son siège social est 510 657 109 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93510657109.

Qui dirige SCEA LE PAVILLON ?

SCEA LE PAVILLON est dirigée par CATHERINE JOBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PAVILLON ?

Le siège social de SCEA LE PAVILLON est situé 11 Grande rue, 10200 Fresnay.

SCEA LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PAVILLON.

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