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SCEA LE PETIT CHAVERNAY

Active
Siren413 443 391Société civile28360 MESLAY-LE-VIDAMECréée le 05 septembre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
120 k€

SCEA LE PETIT CHAVERNAY est une société civile immatriculée le 5 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 443 391. Son siège social est situé 6 Petit Chavernay, 28360 Meslay-le-Vidame. SCEA LE PETIT CHAVERNAY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERTRAND CHEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE PETIT CHAVERNAY

Dénomination
SCEA LE PETIT CHAVERNAY
SIREN
413 443 391
SIRET (siège)
413 443 391 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12413443391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 443 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 septembre 1997
Siège social
6 PETIT CHAVERNAY , 28360, MESLAY-LE-VIDAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PETIT CHAVERNAY

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associes sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit "le petit Chavernay" situé sur la commune de Meslay le vidame (Eure et loir et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement

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Finances de SCEA LE PETIT CHAVERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PETIT CHAVERNAY

BC

BERTRAND CHEVE

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PETIT CHAVERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28360 MESLAY-LE-VIDAMESiègeActif

    413 443 391 00011 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PETIT CHAVERNAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCEA LE PETIT CHAVERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PETIT CHAVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE PETIT CHAVERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PETIT CHAVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PETIT CHAVERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : CHEVE Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA LE PETIT CHAVERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PETIT CHAVERNAY ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PETIT CHAVERNAY est 413 443 391. Le SIRET de son siège social est 413 443 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413443391.

Qui dirige SCEA LE PETIT CHAVERNAY ?

SCEA LE PETIT CHAVERNAY est dirigée par BERTRAND CHEVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LE PETIT CHAVERNAY ?

Le siège social de SCEA LE PETIT CHAVERNAY est situé 6 Petit Chavernay, 28360 Meslay-le-Vidame.

SCEA LE PETIT CHAVERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PETIT CHAVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PETIT CHAVERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PETIT CHAVERNAY.

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