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SCEA LE PETIT PECH

Active
Siren940 503 402Société civile31250 RevelCréée le 18 février 2025

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
163 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 503 402, SCEA LE PETIT PECH est une société civile créée le 18 février 2025. Elle est domiciliée LD Pech de Maffre Le Petit Pech, 31250 Revel. SCEA LE PETIT PECH relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Joël BATIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PETIT PECH

Dénomination
SCEA LE PETIT PECH
SIREN
940 503 402
SIRET (siège)
940 503 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20940503402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 503 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
163 400 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
18 février 2025
Siège social
LD Pech de Maffre Le Petit Pech, 31250, Revel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PETIT PECH

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

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Finances de SCEA LE PETIT PECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PETIT PECH

JB

Joël BATIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

BB

Benoît BATIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Établissements de SCEA LE PETIT PECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 RevelSiègeActif

    940 503 402 00015 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LE PETIT PECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA LE PETIT PECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PETIT PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PETIT PECH. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PETIT PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PETIT PECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Batigne, Benoit

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA LE PETIT PECH

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PETIT PECH ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PETIT PECH est 940 503 402. Le SIRET de son siège social est 940 503 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20940503402.

Qui dirige SCEA LE PETIT PECH ?

SCEA LE PETIT PECH est dirigée par Joël BATIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PETIT PECH ?

Le siège social de SCEA LE PETIT PECH est situé LD Pech de Maffre Le Petit Pech, 31250 Revel.

SCEA LE PETIT PECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PETIT PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PETIT PECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PETIT PECH.