SCEA LE PETIT PECH
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 163 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 503 402, SCEA LE PETIT PECH est une société civile créée le 18 février 2025. Elle est domiciliée LD Pech de Maffre Le Petit Pech, 31250 Revel. SCEA LE PETIT PECH relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Joël BATIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE PETIT PECH
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PETIT PECH
- SIREN
- 940 503 402
- SIRET (siège)
- 940 503 402 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20940503402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 503 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 163 400 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- LD Pech de Maffre Le Petit Pech, 31250, Revel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PETIT PECH
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.
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Finances de SCEA LE PETIT PECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PETIT PECH
INSEEÉtablissements de SCEA LE PETIT PECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 RevelSiègeActif
940 503 402 00015 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LE PETIT PECH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE PETIT PECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PETIT PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PETIT PECH. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-19.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/07980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PETIT PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE PETIT PECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Batigne, Benoit
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-01-02
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur SCEA LE PETIT PECH
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PETIT PECH ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PETIT PECH est 940 503 402. Le SIRET de son siège social est 940 503 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20940503402.
Qui dirige SCEA LE PETIT PECH ?
SCEA LE PETIT PECH est dirigée par Joël BATIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PETIT PECH ?
Le siège social de SCEA LE PETIT PECH est situé LD Pech de Maffre Le Petit Pech, 31250 Revel.
SCEA LE PETIT PECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PETIT PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PETIT PECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PETIT PECH.
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