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SCEA LE PINIER

Active
Siren401 574 967Société civile79220 GERMOND-ROUVRECréée le 01 décembre 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
650 k€

SCEA LE PINIER est une société civile immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 401 574 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Pinier, 79220 Germond-Rouvre. SCEA LE PINIER relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Jérôme ELIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PINIER

Dénomination
SCEA LE PINIER
SIREN
401 574 967
SIRET (siège)
401 574 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45401574967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 574 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
650 100 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
11 CHE DU PINIER , 79220, GERMOND-ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE PINIER

POLYCULTURE ELEVAGE

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Finances de SCEA LE PINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PINIER

CE

Christophe ELIE

Associé indéfiniment responsable

JE

Jérôme ELIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

DP

Danielle PAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PINIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 GERMOND-ROUVRESiègeActif

    401 574 967 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LE PINIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LE PINIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE PINIER. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PINIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELIE Jérome, Laurent, Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : ELIE Danielle, Marie-Thérèse, Gabrielle

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA LE PINIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PINIER ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PINIER est 401 574 967. Le SIRET de son siège social est 401 574 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401574967.

Qui dirige SCEA LE PINIER ?

SCEA LE PINIER est dirigée par Jérôme ELIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PINIER ?

Le siège social de SCEA LE PINIER est situé 11 Che du Pinier, 79220 Germond-Rouvre.

SCEA LE PINIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PINIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PINIER.