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SCEA LE PLAN

Active
Siren937 830 370Société civile17510 RomazièresCréée le 28 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE PLAN est une société civile immatriculée le 28 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 830 370. Elle est domiciliée 4 IMP des Rosiers, 17510 Romazières. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Léonie FRADIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PLAN

Dénomination
SCEA LE PLAN
SIREN
937 830 370
SIRET (siège)
937 830 370 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11937830370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 830 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
4 IMP des Rosiers, 17510, Romazières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PLAN

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

Finances de SCEA LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PLAN

LF

Léonie FRADIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

HG

Hugo GEOFFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

SL

Stéphane LERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCEA LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17510 RomazièresSiègeActif

    937 830 370 00014 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PLAN est 937 830 370. Le SIRET de son siège social est 937 830 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11937830370.

Qui dirige SCEA LE PLAN ?

SCEA LE PLAN est dirigée par Léonie FRADIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PLAN ?

Le siège social de SCEA LE PLAN est situé 4 IMP des Rosiers, 17510 Romazières.

SCEA LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PLAN.

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