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SCEA LE PLAT

Active
Siren328 014 113Société civile40465 LALUQUECréée le 15 septembre 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
135 k€

SCEA LE PLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 014 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 2701 Rte du Plat, 40465 Laluque. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THIERRY BERBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PLAT

Dénomination
SCEA LE PLAT
SIREN
328 014 113
SIRET (siège)
328 014 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49328014113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 014 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 septembre 1983
Siège social
2701 RTE DU PLAT , 40465, LALUQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PLAT

Exploitation de terres agricoles

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Finances de SCEA LE PLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PLAT

GB

GEORGES BERBILLE

Associé indéfiniment responsable

TB

THIERRY BERBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018

JD

JEAN-JACQUES DUPOUY

Associé indéfiniment responsable

JD

JEREMY DUPOUY

Associé indéfiniment responsable

TD

THOMAS DUPOUY

Associé indéfiniment responsable

CG

CHRISTIANE GENSOUS

Associé indéfiniment responsable

JL

JACQUES LABAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40465 LALUQUESiègeActif

    328 014 113 00018 · ouvert le 10 février 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PLAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCEA LE PLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PLAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERBILLE Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABAT Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERBILLE Thierry

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCEA LE PLAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PLAT ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PLAT est 328 014 113. Le SIRET de son siège social est 328 014 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49328014113.

Qui dirige SCEA LE PLAT ?

SCEA LE PLAT est dirigée par THIERRY BERBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PLAT ?

Le siège social de SCEA LE PLAT est situé 2701 Rte du Plat, 40465 Laluque.

SCEA LE PLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PLAT.

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