SCEA LE PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 443 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE PLESSIS est une société civile immatriculée le 5 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 133 549. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plessis, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL GUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE PLESSIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PLESSIS
- SIREN
- 494 133 549
- SIRET (siège)
- 494 133 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494133549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 133 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 443 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- LE PLESSIS , 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PLESSIS
location de biens ruraux
Finances de SCEA LE PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PLESSIS
INSEEÉtablissements de SCEA LE PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
494 133 549 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LE PLESSIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LE PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02247
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00053
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/01234
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01561
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01862
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE PLESSIS
BODACCQuestions fréquentes sur SCEA LE PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PLESSIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PLESSIS est 494 133 549. Le SIRET de son siège social est 494 133 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494133549.
Qui dirige SCEA LE PLESSIS ?
SCEA LE PLESSIS est dirigée par JOEL GUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PLESSIS ?
Le siège social de SCEA LE PLESSIS est situé Le Plessis, 35500 Vitre.
SCEA LE PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PLESSIS.
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