SCEA LE PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE PLESSIS est une société civile immatriculée le 21 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 606 400. Elle est domiciliée Le Plessis, 53170 Saint-Denis-du-Maine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CHARLES-EFFLAM DE TROGOFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE PLESSIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PLESSIS
- SIREN
- 851 606 400
- SIRET (siège)
- 851 606 400 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38851606400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 606 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- LE PLESSIS, 53170, SAINT-DENIS-DU-MAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PLESSIS
L'exercie d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de SCEA LE PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PLESSIS
INSEEÉtablissements de SCEA LE PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53170 SAINT-DENIS-DU-MAINESiègeActif
851 606 400 00014 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE PLESSIS
INPIComptes annuels de SCEA LE PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02247
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00053
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/01120
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/01234
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01561
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE PLESSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur SCEA LE PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PLESSIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PLESSIS est 851 606 400. Le SIRET de son siège social est 851 606 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38851606400.
Qui dirige SCEA LE PLESSIS ?
SCEA LE PLESSIS est dirigée par CHARLES-EFFLAM DE TROGOFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PLESSIS ?
Le siège social de SCEA LE PLESSIS est situé Le Plessis, 53170 Saint-Denis-du-Maine.
SCEA LE PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PLESSIS.
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