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SCEA LE POMMIER

Active
Siren410 710 834Société civile76860 OUVILLE-LA-RIVIERECréée le 03 février 19971 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
250 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA LE POMMIER est une société civile immatriculée le 3 février 1997 sous le numéro SIREN 410 710 834. Son siège social est situé rue du Pommier Tous les Mesnils, 76860 Ouville-la-Riviere. SCEA LE POMMIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SEBASTIEN CORRUBLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE POMMIER

Dénomination
SCEA LE POMMIER
SIREN
410 710 834
SIRET (siège)
410 710 834 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05410710834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 710 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
250 040 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
03 février 1997
Effectif
1 ou 2
Siège social
RUE DU POMMIER TOUS LES MESNILS, 76860, OUVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE POMMIER

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE

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Finances de SCEA LE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE POMMIER

SC

SEBASTIEN CORRUBLE

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

SL

SANDRINE LEFEVER

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA LE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76860 OUVILLE-LA-RIVIERESiègeActif

    410 710 834 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LE POMMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCEA LE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA LE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCEA LE POMMIER est 410 710 834. Le SIRET de son siège social est 410 710 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410710834.

Qui dirige SCEA LE POMMIER ?

SCEA LE POMMIER est dirigée par SEBASTIEN CORRUBLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE POMMIER ?

Le siège social de SCEA LE POMMIER est situé rue du Pommier Tous les Mesnils, 76860 Ouville-la-Riviere.

SCEA LE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE POMMIER.

Combien de salariés compte SCEA LE POMMIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LE POMMIER emploie 1 ou 2 salariés.