SCEA LE POMMIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA LE POMMIER est une société civile immatriculée le 3 février 1997 sous le numéro SIREN 410 710 834. Son siège social est situé rue du Pommier Tous les Mesnils, 76860 Ouville-la-Riviere. SCEA LE POMMIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SEBASTIEN CORRUBLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE POMMIER
INSEE- Dénomination
- SCEA LE POMMIER
- SIREN
- 410 710 834
- SIRET (siège)
- 410 710 834 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05410710834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 710 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 250 040 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 février 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RUE DU POMMIER TOUS LES MESNILS, 76860, OUVILLE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE POMMIER
L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE
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Finances de SCEA LE POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE POMMIER
INSEEÉtablissements de SCEA LE POMMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76860 OUVILLE-LA-RIVIERESiègeActif
410 710 834 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LE POMMIER
INPIConformité de SCEA LE POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE POMMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1997
Questions fréquentes sur SCEA LE POMMIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE POMMIER ?
Le numéro SIREN de SCEA LE POMMIER est 410 710 834. Le SIRET de son siège social est 410 710 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410710834.
Qui dirige SCEA LE POMMIER ?
SCEA LE POMMIER est dirigée par SEBASTIEN CORRUBLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE POMMIER ?
Le siège social de SCEA LE POMMIER est situé rue du Pommier Tous les Mesnils, 76860 Ouville-la-Riviere.
SCEA LE POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE POMMIER.
Combien de salariés compte SCEA LE POMMIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LE POMMIER emploie 1 ou 2 salariés.
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