SCEA LE PRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCEA LE PRE VERT est une société civile immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 234 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che 24 Che. du Jardin Section du Piton Section du Piton, 97438 Sainte-Rose. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par SARAH EMERIC, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA LE PRE VERT
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PRE VERT
- SIREN
- 422 234 112
- SIRET (siège)
- 422 234 112 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09422234112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 234 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 24 CHE 24 CHE. DU JARDIN SECTION DU PITON SECTION DU PITON, 97438, Sainte-Rose
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PRE VERT
ACQUISITION,PRISE A BAIL,EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT.
Finances de SCEA LE PRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PRE VERT
INSEEÉtablissements de SCEA LE PRE VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97438 Sainte-RoseSiègeFermé
422 234 112 00015 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA LE PRE VERT
INPIComptes annuels de SCEA LE PRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE PRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PRE VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE PRE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SCEA LE PRE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PRE VERT ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PRE VERT est 422 234 112. Le SIRET de son siège social est 422 234 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422234112.
Qui dirige SCEA LE PRE VERT ?
SCEA LE PRE VERT est dirigée par SARAH EMERIC, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA LE PRE VERT ?
Le siège social de SCEA LE PRE VERT est situé 24 Che 24 Che. du Jardin Section du Piton Section du Piton, 97438 Sainte-Rose.
SCEA LE PRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PRE VERT.
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