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SCEA LE PREVERT

Active
Siren413 128 109Société civile57480 Sierck-les-BainsCréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 128 109, SCEA LE PREVERT est une société civile créée le 29 juillet 1997. Son siège social est situé 31 RTE 31 route de Launstroff Ritzing, 57480 Sierck-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SEBASTIEN HOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE PREVERT

Dénomination
SCEA LE PREVERT
SIREN
413 128 109
SIRET (siège)
413 128 109 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13413128109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 128 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 120 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
31 RTE 31 route de Launstroff Ritzing, 57480, Sierck-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA LE PREVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE PREVERT

SH

SEBASTIEN HOURT

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PREVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57480 Sierck-les-BainsSiègeFermé

    413 128 109 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PREVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE PREVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE PREVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PREVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE PREVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    gérant : HOURT (Sébastien)

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCEA LE PREVERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PREVERT ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PREVERT est 413 128 109. Le SIRET de son siège social est 413 128 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413128109.

Qui dirige SCEA LE PREVERT ?

SCEA LE PREVERT est dirigée par SEBASTIEN HOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LE PREVERT ?

Le siège social de SCEA LE PREVERT est situé 31 RTE 31 route de Launstroff Ritzing, 57480 Sierck-les-Bains.

SCEA LE PREVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PREVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PREVERT.

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