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SCEA LE PUITS

Active
Siren331 377 895Société civile85210 Saint-Jean-d'HermineCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
326 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE PUITS est une société civile immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 331 377 895. Elle est domiciliée 64 chemin du Petit Lundi - Sainte Hermine, 85210 Saint-Jean-d'Hermine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DAVID MICAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE PUITS

Dénomination
SCEA LE PUITS
SIREN
331 377 895
SIRET (siège)
331 377 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00331377895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 377 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
326 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
64 chemin du Petit Lundi - Sainte Hermine, 85210, Saint-Jean-d'Hermine
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PUITS

exploitation agricole.

Finances de SCEA LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE PUITS

DM

DAVID MICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2015

M

MIC.DA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NM

Nicolas Benoît Jacques Micaud,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2026

JP

Jean-Baptiste Puaud,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PUITS

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 85210 Saint-Jean-d'HermineSiègeActif

    331 377 895 00015 · ouvert le 08 juillet 1976 · NAF 0111Z

  • 85210 SAINTE-HERMINEActif

    331 377 895 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 3511Z

  • 85210 SAINTE-HERMINEActif

    331 377 895 00031 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA LE PUITS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE PUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Micaud, Nicolas Benoît Jacques ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Puaud, Jean-Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MICAUD David Gérant : MICAUD Nicolas Benoît Jacques modification le 31 Mars 2014 Gérant : PUAUD Jean-Baptiste en fonction le 23 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PUITS est 331 377 895. Le SIRET de son siège social est 331 377 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00331377895.

Qui dirige SCEA LE PUITS ?

SCEA LE PUITS est dirigée par DAVID MICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PUITS ?

Le siège social de SCEA LE PUITS est situé 64 chemin du Petit Lundi - Sainte Hermine, 85210 Saint-Jean-d'Hermine.

SCEA LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PUITS.

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