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SCEA LE PUITS

Active
Siren538 544 941Société civile56190 LAUZACHCréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 544 941, SCEA LE PUITS est une société civile créée le 22 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puil, 56190 Lauzach. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PUITS

Dénomination
SCEA LE PUITS
SIREN
538 544 941
SIRET (siège)
538 544 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22538544941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 544 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
LE PUIL , 56190, LAUZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PUITS

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de SCEA LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE PUITS

B

BIO POULES LAUZACH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

JP

JEREMY POIRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

P

POIRIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 LAUZACHSiègeActif

    538 544 941 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PUITS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE PUITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIRIER Jérémy ; Associé indéfiniment responsable : BIO POULES LAUZACH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIRIER Jérémy ; Associé indéfiniment responsable : POIRIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé : POIRIER Jérémy ; Gérant, Associé : POIRIER Maëlle né(e) FAUSTIN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PUITS est 538 544 941. Le SIRET de son siège social est 538 544 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538544941.

Qui dirige SCEA LE PUITS ?

SCEA LE PUITS est dirigée par JEREMY POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PUITS ?

Le siège social de SCEA LE PUITS est situé Le Puil, 56190 Lauzach.

SCEA LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PUITS.

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