CheckersLiquidations

SCEA LE PUITS

Active
Siren810 973 362Société civile86510 CHAMPAGNE-LE-SECCréée le 23 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE PUITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 973 362. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit les Fosses, 86510 Champagne-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FREDERIC MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE PUITS

Dénomination
SCEA LE PUITS
SIREN
810 973 362
SIRET (siège)
810 973 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48810973362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 973 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 avril 2015
Siège social
LIEU DIT LES FOSSES , 86510, CHAMPAGNE-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PUITS

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE PUITS

S

SCEA DU NOYER

Autre

M

MF AGRI

Autre

FM

FREDERIC MOREAU

Gérant

Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

T

Tromas

Gérant · jusqu'à février 2023

MP

Marc Didier Pelletier,

Gérant · jusqu'à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86510 CHAMPAGNE-LE-SECSiègeActif

    810 973 362 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LE PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Tromas, nom d'usage : Pelletier, Marie Noëlle ; Gérant partant : Pelletier, Marc Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2015

Questions fréquentes sur SCEA LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PUITS est 810 973 362. Le SIRET de son siège social est 810 973 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48810973362.

Qui dirige SCEA LE PUITS ?

SCEA LE PUITS est dirigée par FREDERIC MOREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PUITS ?

Le siège social de SCEA LE PUITS est situé Lieu Dit les Fosses, 86510 Champagne-le-Sec.

SCEA LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PUITS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Champagne-le-Sec

Toutes les entreprises à Champagne-le-Sec