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SCEA LE PUY

Active
Siren449 031 699Société civile45300 RAMOULUCréée le 27 juin 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
417 k€

SCEA LE PUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 031 699. Son siège social est situé 4 T rue du Moulin, 45300 Ramoulu. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). KEVIN THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE PUY

Dénomination
SCEA LE PUY
SIREN
449 031 699
SIRET (siège)
449 031 699 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43449031699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 031 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
416 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 juin 2003
Siège social
4 T RUE DU MOULIN, 45300, RAMOULU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE PUY

activités agricoles

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Finances de SCEA LE PUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PUY

KT

KEVIN THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

ET

Erwan THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

GT

Gilles Olivier THOMAS

Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2009 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PUY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 RAMOULUSiègeActif

    449 031 699 00027 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z

  • 45300 RAMOULUFermé

    449 031 699 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LE PUY

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LE PUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PUY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PUY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Thomas, Gilles Olivier ; nomination du Gérant Associé : Thomas, Erwan Aristide Ambroise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Thomas, Gilles Olivier ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Thomas, Kévin

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : THOMAS Gilles Olivier

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur SCEA LE PUY

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PUY ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PUY est 449 031 699. Le SIRET de son siège social est 449 031 699 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449031699.

Qui dirige SCEA LE PUY ?

SCEA LE PUY est dirigée par KEVIN THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PUY ?

Le siège social de SCEA LE PUY est situé 4 T rue du Moulin, 45300 Ramoulu.

SCEA LE PUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PUY.

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