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SCEA LE RIVAUD

Active
Siren351 794 441Société civile23450 FRESSELINESCréée le 04 septembre 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA LE RIVAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 794 441. Son siège social est situé Le Rivaud, 23450 Fresselines. SCEA LE RIVAUD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE RIVAUD

Dénomination
SCEA LE RIVAUD
SIREN
351 794 441
SIRET (siège)
351 794 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55351794441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 794 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 septembre 1989
Siège social
LE RIVAUD , 23450, FRESSELINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE RIVAUD

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DU DOMAINE DIT "LE RIVAUD" SITUE COMMUNE DE FRESSELINES (23) ETC...

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Finances de SCEA LE RIVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE RIVAUD

DD

DOMINIQUE DUMONT

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA LE RIVAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23450 FRESSELINESSiègeActif

    351 794 441 00011 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 0111Z

  • 23450 FRESSELINESFermé

    351 794 441 00029 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LE RIVAUD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA LE RIVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE RIVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE RIVAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE RIVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE RIVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA LE RIVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE RIVAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA LE RIVAUD est 351 794 441. Le SIRET de son siège social est 351 794 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55351794441.

Qui dirige SCEA LE RIVAUD ?

SCEA LE RIVAUD est dirigée par DOMINIQUE DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LE RIVAUD ?

Le siège social de SCEA LE RIVAUD est situé Le Rivaud, 23450 Fresselines.

SCEA LE RIVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE RIVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE RIVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE RIVAUD.

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